Confidentialité

Votre interlocutrice

Maître Margarida Da Mota, avocate au barreau de Paris, est responsable du traitement des données relatives aux demandes qui lui sont directement adressées et à leur suivi par le cabinet. Vous pouvez la joindre à m.damota.avocat@gmail.com ou au 7 rue Ernest Cresson, 75014 Paris.

Le formulaire permet de transmettre une demande à Maître Da Mota. Vous pouvez également utiliser directement ses coordonnées pour la contacter.

Cette information porte sur les contacts et la navigation sur ce site. Le traitement d’un dossier confié au cabinet fait l’objet d’informations adaptées à la mission. Le cadre applicable est le règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées et finalités

Le formulaire recueille vos nom et prénom, votre adresse e-mail, le sujet et le contenu de votre message. Ces champs sont nécessaires à son traitement ; sans eux, le formulaire ne peut pas être envoyé. Le numéro de téléphone est facultatif.

• Demande d’intervention adressée au cabinet : les échanges nécessaires à l’étude de votre demande reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre initiative (article 6, paragraphe 1, b du RGPD).
• Autres demandes de contact : leur traitement repose sur l’intérêt légitime à répondre aux personnes qui sollicitent le cabinet (article 6, paragraphe 1, f).
• Prévention des abus : le site utilise les horaires des tentatives et une empreinte de l’adresse IP pour limiter les envois abusifs, sur le fondement de l’intérêt légitime du cabinet à assurer la sécurité et la fiabilité du site (article 6, paragraphe 1, f).

Le site ne propose pas d’inscription à une newsletter et n’utilise pas le formulaire pour de la prospection commerciale. Il ne réalise ni profilage ni décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

Décrivez seulement l’objet général de votre demande. N’envoyez pas de pièces de dossier, de données de santé, d’informations pénales ou d’autres informations sensibles par ce formulaire.

Prise de rendez-vous

Le bouton « Réserver un créneau » de la page Contact ouvre l’agenda en ligne de Maître Da Mota sur Calendly, un service édité par Calendly LLC, société établie aux États-Unis. Aucun module Calendly n’est chargé sur ce site : la réservation se déroule entièrement sur le site de Calendly.

Lors de la réservation, Calendly recueille les informations que vous saisissez, notamment vos nom et prénom, votre adresse e-mail et le créneau choisi, puis les transmet à Maître Da Mota. Ces données servent à organiser le rendez-vous et à vous en informer. Leur traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD).

Comme pour le formulaire, indiquez seulement l’objet général de votre demande et ne transmettez pas d’informations sensibles lors de la réservation. Le site de Calendly applique ses propres règles en matière de cookies et de confidentialité.

Destinataires et services utilisés

Les messages du formulaire sont acheminés par le service de messagerie Hostinger vers la boîte Gmail de Maître Da Mota, à l’adresse m.damota.avocat@gmail.com. Ils sont destinés au cabinet. Le site n’envoie ni copie au prestataire technique ni accusé automatique au visiteur.

Les liens e-mail ouvrent votre application de messagerie sans envoyer de message automatiquement. Si vous écrivez à l’adresse Gmail du cabinet, votre échange utilise également les services de messagerie de Google et ceux de votre propre fournisseur.

Hostinger assure l’hébergement du site et l’envoi des messages ; Google fournit la boîte de réception du cabinet ; Calendly gère la prise de rendez-vous en ligne. Ces prestataires peuvent recourir à des infrastructures ou sous-traitants situés hors de l’Espace économique européen. Aucune conservation exclusivement européenne n’est affirmée ici.

Vous pouvez consulter les informations de Hostinger, de Google et de Calendly. Ces informations complètent cette page et ne remplacent pas les obligations du responsable de traitement.

Conservation et protection

Le site n’enregistre pas les messages dans une base de données ni dans le stockage de votre navigateur. En cas d’échec d’envoi, les champs restent affichés pour vous permettre de corriger ou de réessayer. Les fonctions de mémorisation propres à votre navigateur restent indépendantes du site.

Les échanges avec le cabinet sont conservés pendant le traitement de la demande et son suivi. Lorsqu’une mission est confiée, les éléments utiles rejoignent le dossier et relèvent des règles de conservation communiquées par le cabinet. Une conservation distincte peut être nécessaire pour respecter une obligation légale ou établir, exercer ou défendre un droit, dans la limite du délai applicable.

Pour la protection anti-abus, seules les tentatives des dix dernières minutes sont prises en compte. Les fichiers contenant l’empreinte de l’adresse IP et les horaires expirés sont purgés lors d’une nouvelle tentative valide ; cette expiration ne signifie donc pas une suppression automatique exactement au bout de dix minutes.

Les informations de réservation sont conservées dans le compte Calendly du cabinet et dans les e-mails de confirmation, selon les réglages de ces services. Les messages reçus et les traces de livraison subsistent dans les services de messagerie de Google et Hostinger selon leurs réglages. Leur suppression n’est pas pilotée par le site. Le cabinet assure la gestion et la suppression des messages conservés dans sa messagerie ; les journaux techniques de l’hébergement et de l’envoi relèvent des paramètres de Hostinger.

Cookies et ressources externes

Le site ne comporte aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience. Les polices et les images du site sont chargées localement. La carte Google Maps intégrée utilise des ressources externes.

Le pied de page intègre une carte Google Maps indiquant l’adresse du cabinet. Son chargement établit une connexion avec Google, qui reçoit notamment votre adresse IP et les informations techniques transmises par votre navigateur. Les règles de confidentialité de Google s’appliquent à ce service. Aucune vidéo n’est intégrée. La prise de rendez-vous passe par un simple lien vers Calendly : aucune ressource de Calendly n’est chargée tant que vous ne cliquez pas sur ce lien.

Exercer vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. La portabilité s’applique aux données fournies lorsque le traitement automatisé repose sur le consentement ou un contrat, dans les conditions de l’article 20 du RGPD.

Vous pouvez également définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès. Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs à ce retrait.

Pour les échanges avec le cabinet, écrivez à m.damota.avocat@gmail.com ou à son adresse postale indiquée ci-dessus.

Une réponse doit vous être apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie ; vous êtes alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois. Un justificatif d’identité peut être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, ou écrire à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.