Mentions légales
L’édition du site et le cadre professionnel.
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.
Édition du site
- Identité
- Maître Margarida Da Mota, entrepreneur individuel (EI)
- Direction de la publication
- Maître Margarida Da Mota
- Profession
- Avocate au barreau de Paris
- Adresse professionnelle
- 7 rue Ernest Cresson
75014 Paris - Téléphone
- 06 86 92 52 49
- m.damota.avocat@gmail.com
- Forme d’exercice
- Entrepreneur individuel — profession libérale réglementée
- SIREN
- 993 040 567
Cadre professionnel
Maître Margarida Da Mota est avocate inscrite au barreau de Paris, en France. Son activité est soumise aux règles légales et déontologiques de la profession d’avocat, notamment à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, au décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats, au Règlement intérieur national (RIN) et au règlement intérieur du barreau de Paris. Le titre professionnel d’avocate est exercé en France.
Les références professionnelles sont consultables auprès du Conseil national des barreaux et de l’Ordre des avocats de Paris.
Les pages de ce site présentent ses domaines d’intervention. Elles ne constituent pas une consultation juridique adaptée à une situation particulière. Une prise de contact ne vaut pas, à elle seule, acceptation d’une mission par l’avocate.
Médiation de la consommation
Le client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat pour un différend relatif aux honoraires, sous réserve des conditions de recevabilité.
Cette démarche suppose notamment une réclamation écrite préalable auprès de l’avocate. Les conditions et délais de saisine sont précisés sur le site officiel du médiateur.
Coordonnées du médiateur
Sandra Werey, médiateur national de la consommation de la profession d’avocat.
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
mediateur-consommation-avocat.fr
Contenus et crédits
Les textes et visuels sont présentés pour informer sur l’activité du cabinet. Leur réutilisation reste soumise aux droits de leurs titulaires et aux exceptions prévues par la loi.
Conception et développement du site : HASHI DIGITAL.
Les polices Newsreader et Manrope sont utilisées sous licence SIL Open Font License. Les textes, le logo et les photographies demeurent protégés par les droits de leurs titulaires respectifs.
Le fonctionnement du formulaire et les informations relatives aux données personnelles sont détaillés sur la page Confidentialité.
Hébergement
Hébergeur retenu : Hostinger — HOSTINGER operations, UAB.
Švitrigailos g. 34, LT-03230 Vilnius, Lituanie.
Téléphone : +370 645 03378.
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